Contrat d’utilisation

Le présent Contrat d’utilisation (ci-après le « Contrat ») régit les relations entre TypeType (ci-après la « Société ») et toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») visitant ou utilisant les sites web ou https://typetype.org/fr/ (ci-après collectivement, les « Sites »). En utilisant les Sites de quelque manière que ce soit, l’Utilisateur accepte sans réserve les termes et conditions du présent Contrat, y adhère et accepte toutes les obligations et risques décrits ci-dessous.

VOUS ÊTES UTILISATEUR ET VOUS DEVEZ LIRE LE PRÉSENT CONTRAT AVANT D’ACCÉDER AUX SITES. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LES SITES.

1. Dispositions générales

1.1. La Société est propriétaire des présents Sites et administrateur des noms de domaine https://typetype.org/fr/. La Société accorde l’accès aux Sites, et l’Utilisateur s’engage à les utiliser de manière appropriée dans les limites définies par le présent Contrat.

1.2. L’objectif principal des Sites est de fournir aux Utilisateurs des informations sur les activités de la Société et d’établir des canaux de communication entre les Utilisateurs et la Société via des formulaires en ligne (les Formulaires de contact) et des envois de courriels. Les informations concernant la Société peuvent être mises à jour à tout moment sans préavis.

1.3. Les Sites ne constituent en aucun cas une offre publique ferme de prestation de services ou de vente de biens par la Société.

1.4. Les informations figurant sur les Sites sont fournies à titre informatif uniquement. La Société décline toute responsabilité quant à leur utilisation par l’Utilisateur. Avant de prendre ou de s’abstenir de prendre toute décision sur la base des informations contenues sur les Sites, l’Utilisateur doit consulter un représentant de la Société.

1.5. Les Sites contiennent des informations sur les bureaux de la Société (y compris ses succursales et divisions), ses affiliés et ses partenaires commerciaux. La Société s’efforce de maintenir ces informations à jour. Toutefois, il est recommandé à l’Utilisateur de contacter directement les entités concernées afin de vérifier leurs activités, en utilisant les coordonnées fournies sur les Sites.

1.6. La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes et conditions du présent Contrat sans notification particulière à l’Utilisateur. La version en vigueur du Contrat est toujours disponible sur les Sites. L’Utilisateur doit consulter régulièrement les conditions mises à jour du Contrat.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1. La Société détient les droits de propriété intellectuelle (exclusifs) ou des droits de licence sur les Sites dans leur ensemble ainsi que sur tous les résultats de l’activité intellectuelle qui y sont publiés, y compris notamment les textes, photographies, graphiques, illustrations, autres images, programmes informatiques, y compris les codes source et objet, enregistrements audio et vidéo, autres objets de droits d’auteur, bases de données, ainsi que la composition et l’agencement des éléments susmentionnés sur les pages des Sites, le design des Sites, y compris leur apparence, le choix de la palette de couleurs, leur structure et leurs polices (ci-après collectivement, le Contenu).

2.2. L’Utilisateur doit respecter les droits de la Société sur le Contenu et s’abstenir de toute action susceptible d’entraîner, directement ou indirectement, une violation des droits de la Société sur le Contenu ou de faciliter une telle violation par un tiers.

3. Utilisation des Sites

3.1. La Société accorde à l’Utilisateur un droit non exclusif et gratuit d’utilisation du Contenu dans le monde entier, selon les modalités suivantes :

— accéder au Contenu et le consulter en ouvrant les Sites dans une fenêtre de navigateur pendant la session web de l’Utilisateur ;

— enregistrer toute page des Sites ou des fragments de celles-ci sur un support numérique (par exemple, un disque dur ou une clé USB) ou les imprimer et les utiliser aux fins prévues à la clause 1.2 du présent Contrat, sous réserve du respect des restrictions suivantes. Il est interdit : (i) de distribuer des copies (impressions) de pages des Sites ou de leurs fragments, ou de créer plusieurs copies de ces pages, sauf si cela est nécessaire aux fins susmentionnées ; (ii) de supprimer, modifier ou masquer les mentions de droits d’auteur ou autres indications de protection de la propriété intellectuelle ; (iii) d’enregistrer (imprimer) des pages des Sites ou leurs fragments s’ils contiennent des mentions d’interdiction ou des outils logiciels empêchant de telles actions ; et (iv) de modifier ou d’ajouter du Contenu ; et

— citer le Contenu dans la mesure nécessaire à une finalité légitime de citation, à condition que les Sites soient indiqués comme source de la citation (au moyen d’un lien hypertexte).

3.2. L’Utilisateur ne dispose d’aucun droit de sous-licencier les droits qui lui sont accordés au titre de la clause 3.1 du présent Contrat.

3.3. L’Utilisateur bénéficie des droits prévus à la clause 3.1 du présent Contrat sous réserve du respect de l’ensemble de ses dispositions. Toute violation de l’une quelconque des clauses entraîne la résiliation automatique et immédiate des droits d’utilisation des Sites, sans notification préalable.

3.4. La Société peut, à sa seule discrétion, résilier ou limiter l’accès aux Sites pour un Utilisateur ou un groupe d’Utilisateurs, sans avoir à en justifier les raisons.

3.5. Il est interdit à l’Utilisateur de

— reproduire le Contenu dans toute publication périodique imprimée et en distribuer les copies, diffuser le Contenu par voie de diffusion ou de diffusion par câble et le mettre à disposition du public sans le consentement préalable de la Société ;

— accéder aux paramètres des Sites qui ne sont pas destinés à tous les Utilisateurs ou aux Utilisateurs non autorisés ;

— utiliser les identifiants et mots de passe d’autres Utilisateurs et entreprendre toute autre action visant à se faire passer pour un autre Utilisateur ;

— utiliser le Contenu d’une manière non prévue à la clause 3.1 du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, le traiter, le décompiler ou l’intégrer dans des œuvres composites ;

— créer des ressources web de phishing ou toute autre ressource web similaire de manière trompeuse aux Sites ou au Contenu ;

— effectuer toute action concernant le code source des Sites ;

— contourner le système de navigation des Sites et entreprendre toute action visant à perturber leur fonctionnement, à le ralentir ou à l’entraver, ou à augmenter artificiellement la charge des serveurs et des canaux de communication ;

— contourner les antivirus, pare-feu et outils de sécurité des Sites et de leurs serveurs d’hébergement ;

— rechercher et exploiter des vulnérabilités des Sites ;

— accéder aux Sites à l’aide de robots web autres que les robots d’indexation officiels des moteurs de recherche ;

— utiliser les Formulaires de contact à des fins autres que celles définies par la Société ;

— envoyer des logiciels malveillants, des publicités, du spam ou des messages frauduleux via les Formulaires de contact ;

— suivre les actions des autres Utilisateurs des Sites et vérifier leur identité ;

— inciter toute autre personne à effectuer les actions susmentionnées ; et

— entreprendre toute autre action interdite par les termes et conditions du présent Contrat.

4. Formulaires de contact

4.1. La Société peut размещать des Formulaires de contact sur les Sites afin de permettre l’inscription aux envois d’informations et de communications marketing, de contacter la Société et d’envoyer tout autre message (ci-après conjointement, les Messages).

4.2. Dans certains Formulaires de contact, un champ peut être предусмотрен pour indiquer l’organisation représentée par l’Utilisateur. Si ce champ est renseigné, la Société considérera l’Utilisateur comme un représentant autorisé de ladite organisation. Dans tous les autres cas, l’Utilisateur envoie les Messages en son nom propre et pour son seul bénéfice.

4.3. Les Messages ne correspondant pas à l’objet du Formulaire de contact (indiqué dans son en-tête) peuvent être supprimés sans examen.

4.4. Les Sites peuvent contenir un Formulaire de contact permettant de contacter les employés de la Société. L’Utilisateur doit tenir compte du fait que les Messages adressés à un employé spécifique peuvent également être accessibles à d’autres employés (par exemple, assistants ou personnes chargées du traitement du courrier). À cet égard, l’Utilisateur doit s’abstenir d’envoyer des messages personnels ou des documents strictement confidentiels non destinés à être divulgués à des personnes autres que le destinataire direct.

4.5. Les Formulaires de contact ne sont pas destinés à l’envoi de documents contenant des informations protégées par la loi (secret professionnel, secret de l’instruction, secret bancaire, etc.).

4.6. Les clients de la Société, ses prestataires et toute autre partie contractante ne doivent pas utiliser les Formulaires de contact pour correspondre dans le cadre de l’exécution des contrats conclus avec la Société.

5. Envois de courriels

5.1. Les Sites permettent l’envoi de communications informatives et marketing. La Société est propriétaire des informations diffusées. Le cas échéant, toute personne intéressée peut se référer à la dénomination sociale, au lieu d’établissement, à l’adresse et à l’adresse e-mail de la Société indiqués dans le présent Contrat.

5.2. Les Utilisateurs peuvent modifier à tout moment les conditions de leur abonnement et se désabonner dans les sections correspondantes des Sites. La Société se réserve le droit de résilier l’abonnement de tout Utilisateur ou de refuser son inscription sans justification et à sa seule discrétion. La Société ne modifie pas unilatéralement les thématiques des envois.

5.3. L’Utilisateur ne doit pas s’abonner aux envois en utilisant l’adresse e-mail d’un tiers.

6. Liens externes

6.1. Les Sites peuvent contenir des liens vers des ressources de tiers. La Société met tout en œuvre pour exclure tout lien vers des ressources non fiables, frauduleuses ou similaires. Ces ressources web ne relèvent pas du champ d’application du présent Contrat. La Société décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement de ces ressources, y compris pour tout dommage éventuel que les Utilisateurs pourraient subir en les utilisant.d web resources.

7. Absence de garantie

7.1. L’ACCÈS AUX SITES EST FOURNI À L’UTILISATEUR « EN L’ÉTAT ». LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE CONTENU ET LES SITES. NOTAMMENT, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS À L’UTILISATEUR QUE : (i) les Sites sont exempts d’erreurs de programme, compatibles avec les équipements de l’Utilisateur et correctement affichés sur ceux-ci ; (ii) les Sites et chacune de leurs pages seront accessibles en permanence ; (iii) les Sites contiennent des informations complètes, exhaustives, exactes et sans erreur concernant la Société et ses activités, adaptées aux besoins de l’Utilisateur, ainsi que des informations de référence, d’actualité et d’analyse sur des questions juridiques et autres ; (iv) lors de l’impression ou de l’enregistrement sur un support numérique, les pages des Sites auront le même aspect qu’en ligne ; (v) les Sites ne contiennent pas d’informations dont l’accès est interdit ou restreint dans le pays où se trouve l’Utilisateur ; et (vi) les Sites ne contiennent pas d’informations que l’Utilisateur pourrait considérer comme incorrectes ou offensantes.

7.2. Lors de l’utilisation des Sites, l’Utilisateur doit s’appuyer sur ses propres antivirus, pare-feu et autres outils de sécurité informatique. La Société met tout en œuvre pour protéger les Sites contre les attaques informatiques, les cybercrimes et autres actions de tiers susceptibles de nuire à l’Utilisateur. Toutefois, la Société ne garantit pas qu’un tiers ne pourra pas utiliser illégalement les Sites et leur Contenu au détriment de l’Utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

8.1. La Société ne saurait être tenue responsable de toute violation des obligations prévues par le présent Contrat ni des pertes subies par l’Utilisateur du fait de l’utilisation des Sites, sauf en cas de faute intentionnelle de la Société. La Société ne pourra être tenue responsable d’aucun autre dommage subi par l’Utilisateur, sauf s’il résulte de sa faute.

8.2. L’Utilisateur est entièrement responsable de toute violation du présent Contrat ou de toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit de la Société, conformément au droit applicable tel que défini à la clause 10 du présent Contrat et aux lois applicables dans le lieu de résidence de l’Utilisateur (si ses actions constituent une infraction ou un délit au regard de ces lois).

9. Confidentialité

9.1. Les données personnelles de l’Utilisateur constituent des informations confidentielles et sont traitées conformément à la politique de confidentialité de TypeType.

9.2. Tout message envoyé via un Formulaire de contact est considéré comme confidentiel et ne sera pas divulgué par la Société, sauf dans les cas suivants : (i) lorsque l’expéditeur a demandé par écrit la divulgation du Message à un tiers ou sa publication ; (ii) lorsque la divulgation est requise par décision d’une juridiction compétente ou à la suite d’une demande légale des autorités chargées de l’application de la loi ou d’autres autorités publiques, ainsi qu’en vertu de la législation applicable (clause 11 du présent Contrat) ; (iii) lorsque l’accès au Message est accordé aux prestataires de services de la Société assurant le support technique et la maintenance des Sites et des systèmes informatiques de la Société, sous réserve qu’ils aient conclu un accord de confidentialité couvrant les Messages ; et (iv) lorsque les Messages contiennent des informations relatives à des infractions commises ou imminentes, des infractions administratives ou des indices de celles-ci.

10. Règlement des litiges

10.1. Tout litige découlant du présent Contrat ou lié à l’utilisation des Sites sera définitivement tranché par un tribunal compétent au lieu du siège de la Société.

11. Retour d’information

11.1. Toute question relative au fonctionnement des Sites ainsi que toute notification d’atteinte aux droits d’auteur et/ou aux droits voisins doit être envoyée par e-mail à l’adresse help@typetype.org.